Conditions Générales – Ventes sur le site Web
Conditions générales pour les ventes de pneus, roues, accessoires, ainsi que des services d’installation sur le site Web
1. INTERPRÉTATION
1.1 Dans ces conditions :
« Société » désigne Solutions BKC Canada Inc. , 3324 Bd Taschereau, Greenfield Park, QC J4V 2H6.
« Site Web Blackcircles » désigne le site Web publié par la Société sur le World Wide Web d’Internet à l’adresse URL https://www.blackcircles.ca ;
« Conditions » désigne les présentes conditions générales de vente de pneus et de services d'installation de pneus sur le site Web ;
« Contrat » désigne le contrat d’achat et de vente sur le Site Web tel que conclu et attesté par la Commande du Client et la Confirmation de Commande ;
« Client » désigne la personne dont la commande (Commande du client) est acceptée par la Société ;
« Commande du client » désigne une commande du Client soumise à la Société via le site Web Blackcircles en complétant le processus de commande par étapes qui y est décrit, par la soumission de formulaires et en suivant une série de procédures telles qu'indiquées sur le site Web Blackcircles ;
« Force majeure » désigne tout événement dont la survenance était imprévisible et inévitable, notamment une explosion, une inondation, une tempête, la foudre, un incendie, un accident, une guerre ou une menace de guerre, un sabotage, une insurrection, des troubles civils ou une réquisition ; les actes, restrictions, règlements, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature émanant d’une autorité gouvernementale, parlementaire, régionale ou locale ; les réglementations ou embargos à l’importation ou à l’exportation, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux (qu’ils impliquent des employés de la Société ou d’un tiers), les difficultés d’approvisionnement en matières premières, main-d’œuvre, carburant, pièces détachées ou machines, ou les pannes de courant ou les défaillances de machines ;
« Service d’installation complète » désigne les services fournis par la Société pour la vente de pneus aux Clients via le site Web et l’installation ultérieure de ces pneus sur les véhicules des Clients par des prestataires de services tiers ;
« Livraison à domicile » désigne les services fournis par la Société pour la vente de pneus au Client via le site Web Blackcircles et les modalités de livraison ultérieures au domicile du Client conformément aux instructions de livraison fournies par ce dernier.
« Marchandises » désigne les pneus, les jantes, les autres produits et services que le Client achète sur le Site Web conformément aux présentes Conditions ;
« Confirmation de commande » désigne la confirmation écrite par la Société de l’acceptation de la commande du Client, émise avant la livraison des Marchandises au Client ;
« Site Web » désigne Blackcircles.ca ;
Le terme « écrit » inclut le courrier électronique, le télex, le câble, la transmission par télécopie et les moyens de communication comparables.
2. BASE DE LA VENTE
2.1 La Société vendra et le Client achètera les Marchandises conformément à la Commande du Client et à la Confirmation de Commande, sous réserve des présentes Conditions qui régiront le Contrat à l'exclusion de toutes autres conditions générales.
2.2 Le Client reconnaît que le texte du site Web, les listes de prix, les listes d'articles à vendre ou tout autre document de vente publié sur le site Web constituent une invitation à contracter et ne peuvent être interprétés par le Client comme une offre ferme ou une obligation contraignante de la part de la Société de vendre un article au Client, notamment car le tout est sujet à la disponibilité des marchandises au moment du traitement de la commande, au paiement, ainsi qu’à la confirmation de commande par la Société.
2.3 Aucune modification des présentes Conditions ne sera contraignante à moins d'un accord écrit entre les représentants autorisés du Client et de la Société.
2.4 Les employés ou agents de la Société ne sont pas autorisés à faire de déclarations concernant les Biens autres que celles publiées sur le Site Web.
2.5 Tout conseil ou recommandation donné par la Société ou ses employés ou agents au Client concernant le stockage, l'application ou l'utilisation des Marchandises qui n'est pas confirmé par écrit par la Société, n'engage pas la Société et est suivi ou mis en œuvre entièrement aux risques et périls du Client, et en conséquence la Société ne sera pas responsable de tout conseil ou recommandation de ce type.
2.6 Bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter toute erreur ou omission, elle se réserve le droit de corriger, sans aucune responsabilité de sa part, toute erreur ou omission typographique, administrative ou autre dans toute documentation commerciale, liste de prix, images, texte du site Web, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par la Société.
3. OFFRES ET SPÉCIFICATIONS
3.1 Les commandes des clients ne seront considérées comme acceptées par la Société que lorsque la confirmation de commande aura été émise au client.
3.2 Il incombe au Client de s'assurer de l'exactitude des informations figurant dans sa commande et de fournir à la Société toutes les informations nécessaires relatives aux marchandises. La Société décline toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou tardives fournies par le Client.
3.3 La quantité, la qualité et la description des Marchandises ainsi que toute spécification relative à celles-ci seront celles indiquées dans la Confirmation de Commande.
3.4 La Société peut, sans préavis, apporter des modifications techniques mineures aux marchandises commandées lorsque requis par la loi, par un fabricant ou pour des raisons de sécurité, pourvu que ces modifications n’altèrent pas les caractéristiques essentielles de la commande. Toute substitution de produit requiert le consentement du Client conformément aux modalités de l’article 4 avec adaptations nécessaires.
3.5 Sous réserve de l'article 9.1 des présentes, la commande du client ne peut être annulée par le client après l'émission de la confirmation de commande, sauf avec l'accord écrit de la société et à condition que le client indemnise intégralement la société de toutes les pertes (y compris la perte de profit), coûts (y compris le coût de toute la main-d'œuvre et des matériaux utilisés), dommages, frais et dépenses encourus par la société à la suite de l'annulation de la commande du client par ce dernier.
3.6 Une fois le paiement intégral des marchandises effectué par le Client conformément à sa commande, la Société livrera les marchandises produites au plus tard 36 mois après la semaine indiquée sur la commande. Si les marchandises ont été produites il y a plus de 36 mois à compter de la semaine indiquée sur l'étiquette de la commande et du paiement, et si le Client n'est pas satisfait des marchandises, il doit en informer la Société dans les 30 jours suivant la date de la commande et du paiement, afin de notifier son intention de les retourner. En l'absence de refus du Client dans ce délai de 30 jours, les marchandises seront considérées comme acceptées.
3.7 La Société peut, à son entière discrétion, désigner un installateur autre que celui choisi par le Client, si ledit installateur se trouve à moins de 15 kilomètres de celui choisi par le Client, sans aucune responsabilité.
4. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
Malgré les efforts de la Société pour maintenir des informations d’inventaire exactes sur le site Web, il peut arriver qu’un produit commandé et payé ne soit plus disponible au moment du traitement.
Dans ce cas, vous pouvez exiger l’annulation de votre commande et obtenir un remboursement, la Société pouvant également annuler unilatéralement votre commande et procéder au remboursement sur simple avis.
Un représentant de Blackcircles pourra aussi vous contacter à sa discrétion dans certain cas pour vous proposer des alternatives. Si vous choisissez de passer une nouvelle commande, mais que vous souhaitez remplacer le produit visé par un produit de valeur supérieure et non équivalente, vous vous engagez à payer la différence de prix, étant entendu qu’aucun produit de valeur supérieure ne sera fourni sans paiement de cette différence.
Sous réserve des droits du consommateur prévus par la loi, les options prévues au présent article constituent les seuls remèdes offerts par la Société en cas d’indisponibilité/rupture de stock. Il est entendu que la Société ne sera pas tenue de vous rembourser toute différence de prix pour un produit acheté auprès d’un tiers ni de vous indemniser pour tout inconvénient, délai ou perte de temps résultant d’une telle indisponibilité/rupture de stock.
5. PRIX DES MARCHANDISES
5.1 Le prix des marchandises sera le prix indiqué sur le site Web en vigueur à la date et à l’heure de la confirmation de la commande.
5.2 La Société se réserve le droit, en informant le Client à tout moment avant l'émission de la Confirmation de Commande, d'augmenter le prix des Marchandises pour tenir compte :
5.2.1 toute augmentation des coûts pour la Société causée par un facteur hors du contrôle de la Société (tel que, sans limitation, toute fluctuation des taux de change, réglementation des devises, augmentation des droits de douane ou augmentation significative des coûts de main-d'œuvre, de matériaux ou d'autres coûts de fabrication) ;
5.2.2 toute modification des dates de livraison, des quantités ou des spécifications des Marchandises demandées par le Client, ou
5.2.3 tout retard causé par des instructions du Client ou par le défaut du Client de fournir à la Société des informations ou des instructions adéquates.
5.3 Le prix des marchandises comprendra toutes les taxes applicables.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Sous réserve de conditions particulières convenues par écrit entre le Client et la Société, cette dernière aura droit au paiement intégral du prix des Marchandises (taxes applicables comprises) à la date de la Commande du Client. La Société débitera la carte de crédit/débit, le compte Paypal ou Flexiti du Client du paiement intégral des Marchandises et des taxes applicables à compter de la date de la Commande du Client ;
6.2 Le client est tenu de payer le prix des marchandises à la date de sa commande. La société est en droit d'encaisser le paiement des marchandises, même si la livraison n'a pas eu lieu et que les droits de propriété sur celles-ci n'ont pas été transférés au client. Un reçu de paiement sera émis.
6.3 Si le Client ne procède pas au paiement à la date d'échéance ou si le paiement est refusé ou non autorisé par l'émetteur de la carte de crédit/débit du Client lors de son traitement par la Société, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose la Société, celle-ci sera en droit de :
6.3.1 annuler le Contrat ou suspendre toute livraison ultérieure au Client ;
6.3.2 céder tout paiement effectué par le Client aux Marchandises (ou aux marchandises fournies en vertu de tout autre contrat entre le Client et la Société) comme la Société le jugera bon (nonobstant toute cession prétendue par le Client) ; et
6.4 Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi, de demander une preuve d'identité ou tout autre document pertinent lorsque nous avons des raisons de soupçonner une fraude potentielle, une utilisation non autorisée des moyens de paiement ou des incohérences dans les informations fournies lors de la commande. Cette vérification est effectuée uniquement pour protéger nos clients et assurer la sécurité des transactions. Les informations fournies sont utilisées uniquement à des fins de vérification, conservées en toute sécurité pendant la période nécessaire, puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Si le client choisit de ne pas fournir les documents demandés, nous communiquerons avec lui pour confirmer s'il souhaite annuler sa commande. Si nous ne recevons aucune réponse ou solution satisfaisante dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée pour des raisons de sécurité. En passant une commande sur notre site Web, vous consentez à ces vérifications, le cas échéant, conformément aux lois canadiennes sur la protection des consommateurs et la protection de la vie privée.
7. LIVRAISON
7.1 Lorsqu'un Client a réservé des services d'installation, la livraison des Marchandises sera effectuée par la Société avant la date à laquelle les Marchandises doivent être installées sur le véhicule du Client par le centre d'installation spécifié dans la Confirmation de Commande ou à toute autre adresse qui sera approuvée à l'avance par la Société, par écrit.
7.2 Toutes les dates de livraison et/ou d'installation des marchandises sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. La Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison et/ou d'installation, quelle qu'en soit la cause. Le délai de livraison ou d'installation n'est pas un élément essentiel du Contrat, sauf accord écrit préalable de la Société.
7.3 Si le Client ne prend pas livraison des Marchandises ou ne fournit pas à la Société des instructions de livraison adéquates dans sa Commande, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose la Société, celle-ci peut :
7.3.1 entreposer les marchandises jusqu'à leur livraison effective et facturer au client les frais raisonnables (y compris l'assurance) d'entreposage ; ou
7.3.2 vendre les Marchandises au meilleur prix possible et (après déduction de tous les frais raisonnables de stockage et de vente) créditer le Client de tout excédent par rapport au prix stipulé dans le Contrat ou facturer au Client tout manque à gagner par rapport au prix stipulé dans le Contrat ; ou
7.3.3 retourner les marchandises au fournisseur et facturer au client tous les frais occasionnés par ce retour.
7.4 Le jour de l'installation des Biens au centre d'installation, le Client devra confirmer son identité en présentant le reçu électronique ou une carte grise. Si l'immatriculation du véhicule présentée diffère de celle figurant sur la confirmation de commande, le Client devra en informer la Société avant la date d'installation. À défaut, la Société et le centre d'installation se réservent le droit de refuser l'installation.
7.4.1 Le client reconnaît que les centres de mécanique partenaires sont des entités indépendantes. Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable des services fournis par ces centres, notamment en ce qui concerne la qualité de l'installation, les dommages matériels, les retards ou tout autre incident pouvant survenir lors de la prestation. Toute réclamation relative à l'installation doit être adressée directement au centre de mécanique concerné.
7.5 Dans le cas où le Client doit changer de centre d'installation avant l'installation des Marchandises, le Client devra payer des frais de transport supplémentaires de 25 $/article/demande.
7.6 Si le Client demande une modification de l'adresse de livraison après que la commande soit déjà en transit, des frais de manutention et de traitement de 50 $ peuvent être facturés par envoi.
7.7 Lorsqu'un client choisit la livraison à domicile, la Société livrera les marchandises à l'adresse de livraison fournie par le client au moment de la commande. Si le client a fourni une adresse incorrecte ou incomplète, il est responsable de toute perte, de tout retard ou de tous frais supplémentaires occasionnés à la Société.
7.8 Les dates de livraison sont approximatives et non garanties. La livraison prend généralement entre 1 et 5 jours ouvrables, mais ce délai peut être plus long en période de forte demande ou lorsque les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans d'autres provinces. La Société ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison, quelle qu'en soit la cause, sauf accord écrit spécifique.
7.9 Si une commande est déjà en cours de traitement ou d'expédition, toute demande de modification de l'adresse de livraison peut entraîner des frais de traitement supplémentaires de 50 $ CA par envoi. Ces frais couvrent les coûts de réacheminement ou de manutention imposés par le transporteur.
7.10 Dans certains cas exceptionnels, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment pour les adresses situées hors de nos zones de livraison habituelles (par exemple : Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou les régions nordiques de certaines provinces), ainsi que pour les commandes interprovinciales, hors gabarit ou anormalement lourdes. Ces frais peuvent ne pas être connus au moment de la commande en ligne. Si de tels frais s'appliquent, la Société communiquera avec le Client avant l'expédition pour l'en informer et obtenir son consentement. Le Client pourra alors choisir d'accepter les frais supplémentaires ou d'annuler sa commande pour obtenir un remboursement complet.
7.11 La livraison est effectuée par un transporteur national. Un numéro de suivi sera envoyé au Client une fois la commande expédiée. Dès que le transporteur confirme la livraison à l'adresse indiquée, la commande est considérée comme livrée. Le Client est responsable de la sécurité du lieu de livraison et doit signaler toute anomalie ou tout colis manquant dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de livraison. La preuve de livraison fournie par le transporteur (p. ex., statut « livré », photo, code GPS, signature ou code de livraison) constitue une preuve de livraison, sauf preuve contraire. La société ne peut être tenue responsable des pertes ou vols survenus après confirmation de livraison, sauf en cas de faute avérée du transporteur ou de la société.
8. PROPRIÉTÉ ET RISQUE
8.1 Le risque de dommages ou de perte des Marchandises est transféré au Client lorsque celui-ci est informé que les Marchandises ont été installées.
8.2 Nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux Marchandises, ou toute autre disposition des présentes Conditions, le titre de propriété des Marchandises ne sera transféré au Client que lorsque tous les montants dus par le Client à la Société (y compris les intérêts et frais applicables) auront été intégralement payés.
8.3 Le Client ne pourra en aucun cas faire inscrire ou permettre l'inscription d'un privilège de quelque nature que ce soit sur les Marchandises restant la propriété de la Société. Si le Client contrevient à cette disposition, toutes les sommes dues par le Client à la Société deviendront immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours de la Société). La Société sera également en droit d'exercer tous les recours nécessaires pour faire radier ces privilèges aux frais du Client, y compris tous les frais juridiques et extrajuridiques.
8.4 Les anciens pneus montés sur le véhicule du Client avant l'installation des Produits restent la propriété du Client. Si le Client choisit de laisser ces anciens pneus au centre d'installation, il sera réputé avoir renoncé à la propriété de ces pneus.
9. RETOURS
9.1 Sous réserve de l'article 9.2, avant l'installation, le Client a le droit d'annuler le Contrat et de retourner les Marchandises , à condition qu'elles n'aient pas été utilisées, qu'elles soient dans le même état qu'à leur réception et qu'elles soient retournées à la Société. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Client, qui indemnisera la Société de tous les frais y afférents. Si la Société récupère les Marchandises, elle se réserve le droit de facturer au Client les frais directs liés à leur retour.
9.2 Sous réserve de l'article 4 et de l’article 9.1, les remboursements au Client sont entièrement à la discrétion de la Société. Si la Société, à sa seule discrétion, accorde un remboursement au Client, tous les frais engagés par la Société pour obtenir ce remboursement seront à la charge du Client et déduits du montant remboursé.
9.3 Sous réserve de la section 9.1, le délai nécessaire pour rembourser le Client dépend de la banque du Client et/ou de l'émetteur de sa carte de crédit et de toute autre partie associée.
10. RESPONSABILITÉ
10.1 La Société décline toute responsabilité en cas de défaut des Marchandises résultant d'une inexactitude dans la Commande du Client. La Société décline également toute responsabilité pour les erreurs figurant dans une Commande du Client et pour toute perte (ou autre) qui pourrait en découler.
10.2 La Société n'aura aucune responsabilité à l'égard de tout défaut des Marchandises résultant de l'usure normale, de dommages intentionnels, de négligence, de conditions de travail anormales, du non-respect des instructions de la Société ou du fabricant (qu'elles soient orales ou écrites) ou d'une mauvaise utilisation, modification ou réparation des Marchandises par des personnes non qualifiées.
10.3 Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, toutes les garanties, conditions ou autres modalités implicites en vertu de la loi ou de la Common Law sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
10.4 Toute réclamation du Client fondée sur un défaut de qualité ou d'état des Marchandises ou sur leur non-conformité aux spécifications doit (que la livraison soit refusée ou non par le Client) être notifiée à la Société immédiatement à la date d'installation ou avant le processus d'installation, selon les circonstances.
10.5 Si la Société fait l'objet d'une réclamation concernant des dommages causés au véhicule ou à ses roues par les Marchandises, elle doit avoir la possibilité d'inspecter et de réparer les dommages allégués. Si la distance à parcourir pour cette inspection est déraisonnable, la Société désignera un autre lieu et le Client sera responsable du transport du véhicule concerné jusqu'à ce lieu. Les travaux effectués par des tiers avant l'inspection de la Société, ou qui n'ont pas été approuvés par écrit par la Société avant leur début, ne seront pas couverts par la Société.
10.6 Sous réserve de la section 8.1, si la livraison n'est pas refusée et que le Client n'informe pas la Société conformément à la section 10.4, les Marchandises seront réputées exemptes de tout défaut ou non-conformité à la Commande du Client, à la satisfaction du Client, et la Société n'aura aucune responsabilité pour un tel défaut ou une telle défaillance.
10.7 Lorsqu'une réclamation valable concernant l'une quelconque des Marchandises, fondée sur un défaut de qualité ou d'état des Marchandises ou sur leur non-conformité aux spécifications, est notifiée à la Société conformément aux présentes Conditions, la Société aura le droit de remplacer les Marchandises gratuitement ou, à sa seule discrétion, de rembourser au Client le prix des Marchandises pour lesquelles il existe une réclamation valable, mais la Société n'aura aucune autre responsabilité envers le Client ou toute autre personne.
10.8 Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence de la Société, la Société ne sera pas responsable envers le Client en raison d'une quelconque déclaration (sauf en cas de fraude), ou de toute garantie, condition ou autre clause implicite, ou de toute obligation de droit commun, ou en vertu des termes exprès du Contrat, pour toute perte ou tout dommage indirect, spécial ou consécutif (qu'il s'agisse d'une perte de profit ou autre), frais, dépenses ou autres demandes d'indemnisation de quelque nature que ce soit (qu'ils soient causés par la négligence de la Société, de ses employés ou agents ou autrement) qui découlent de ou en relation avec la fourniture ou l'installation des Marchandises ou leur utilisation ou revente par le Client, et la responsabilité totale de la Société en vertu ou en relation avec le Contrat ne dépassera pas le prix des Marchandises, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
10.9 La Société ne sera pas responsable envers le Client ni considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles en raison d'un retard dans l'exécution ou d'un manquement à l'une quelconque des obligations de la Société relatives aux Marchandises, si ce retard ou ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à une autre cause indépendante de la volonté de la Société.
11. GÉNÉRALITÉS
11.1 La Société peut exécuter l'une quelconque de ses obligations ou exercer l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes par elle-même ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de toute autre personne (légale ou autre).
11.2 Tout avis requis ou autorisé à être donné par l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes Conditions doit être fait par écrit et adressé à l'autre partie à son siège social ou à sa résidence ou à toute autre adresse qui aura été notifiée à la partie donnant l'avis conformément à la présente disposition.
11.3 Aucune renonciation par la Société à un manquement du Client au Contrat ne sera considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition.
11.4 Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes Conditions et du reste de la disposition en question ne sera pas affectée.
11.5 Le Contrat et les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société concernant la fourniture des Marchandises et annulent et remplacent toutes les déclarations ou conventions antérieures, orales ou écrites, s'y rapportant. En particulier, le Client ne peut se prévaloir d'aucune déclaration faite par un employé, un représentant ou un agent de la Société.
11.6 La Société peut céder le Contrat ou une partie de celui-ci, ou le sous-traiter à toute autre personne (personne morale ou autre). Sauf convention contraire écrite, le Client ne peut céder le Contrat ou une partie de celui-ci à quiconque.
12. GARANTIE
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13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de votre région, sous réserve des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur , le cas échéant.
14. CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut communiquer avec nous :
• Par courriel : support@blackcircles.ca
• Par téléphone : 1-844-926-2527
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, généralement entre 2 et 24 heures, en fonction de la demande et de la saisonnalité.